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1. Certificat de conformité: de quoi s'agit-il?

Le certificat de conformité (également appelé certificat de type communautaire - COC) est l’un des documents nécessaires pour que votre voiture soit mise sur le marché européen et puisse circuler librement.

Introduit par la directive européenne d'homologation EC-92 , le certificat de conformité vise à garantir des normes de sécurité, techniques et environnementales sans équivoque au niveau européen .

Sans ce certificat, il n'est pas possible d'immatriculer une voiture dans l'espace européen.

Types de certificat de conformité

Bien que le certificat de conformité européen soit répandu, il convient de noter qu'il existe deux types de documents:

• Certificat de conformité de la voiture CE dit COC : il s'agit d'un certificat de Conformité européen valable sur tout le territoire européen, grâce auquel les autorités nationales ne sont pas tenues de vous demander d'autres documents techniques sur la voiture.
• Certificat national de conformité des véhicules: ce document n’est valable que dans le pays dans lequel il est délivré, donc pour un usage uniquement français. Il ne sera pas accepté dans les autres pays européens.

2. Certificat de conformité: par qui est-il délivré?

En vertu de la règlementation, c'est le constructeur de la voiture qui délivre obligatoirement le certificat de conformité de la voiture.

Depuis 2015, le certificat de conformité est uniquement disponible en format numérique en Italie. Les constructeurs transmettent directement les données techniques des voitures à la National Vehicle Archive.

3. Certificat de conformité: quelles informations contient-il?

Le certificat de conformité contient diverses données définies au niveau européen . Nous parlons de:

• Informations d'identification du fabricant.
• Informations relatives au pays de production.
• Numéro de réception CE.
• Informations techniques sur le véhicule et ses composants.
• Informations sur les émissions.
• Des ajouts ou des annotations.

4. Certificat de conformité pour voitures d'occasion: comment ça marche?

Habituellement, les voitures d'occasion achetées en Europe sont accompagnées du certificat de conformité.

Cependant, il peut arriver que la voiture d'occasion que vous souhaitez acheter ait été produite ou enregistrée dans un pays non européen et qu'elle ne comporte pas de certificat de conformité. Comment le faire?

Pour pouvoir circuler sans problème au sein de l'espace communautaire, il est nécessaire de demander le certificat de conformité de la voiture.

Le certificat de conformité européen ne peut être obtenu que pour les véhicules pour le transport de passagers, tels que les voitures et les motos, à l'exclusion de ceux destinés au marché américain ou japonais.

5. Certificat de conformité pour voitures d'occasion: comment l'obtenir?

L'obtention d'un certificat de conformité pour les voitures d'occasion qui ne l'ont pas est relativement simple. En fait, vous avez trois options à votre disposition:

• Notre service en ligne de commande de Certificat de Conformité

Certificat de conformité en ligne

Sur le site , nous vous proposons un certificat de conformité sans vous déplacer en entrant les données de la carte grise étrangère sur notre interface de commande .

Généralement, le coût de ce service est compris entre 120 € et 790 € selon les marques. Il faut compter 7 jours de traitement en moyenne

Les informations dont vous aurez besoin pour demander le certificat de conformité de votre voiture d'occasion sont les suivantes:

• Le pays où vous avez acheté le véhicule.
• La date de la première mise en circulation.
• Le numéro de châssis à 17 caractères

Une fois tous les champs obligatoires renseignés et le paiement effectué, vous recevrez le certificat de conformité par courrier dans les 5 à 7 jours ouvrables.

source : https://www.euro-conformite.com/