Après avoir acheté un véhicule à l'étranger, il est essentiel de disposer des principaux documents requis par la législation. Il s'agit de la facture ou du contrat de vente, de la fiche technique et du permis de conduire du véhicule. En plus de ces documents, il existe ce que l'on appelle le certificat du constructeur européen de véhicules, qui n’est rien d’autre que le certificat de conformité (COC). Comment obtenir ce document obligatoire ? Découvrez dans cet article les différentes méthodes pour obtenir votre certificat du constructeur européen de véhicules.

Certificat du constructeur de véhicule européen : De quoi s’agit-il ?

Dans l'Union européenne, il existe des règles régissant chaque catégorie de véhicules qui doivent être conduits sur les routes européennes. Le certificat du constructeur de véhicules européen est donc le document délivré par chaque fabricant de véhicules certifiant que ce dernier est conforme aux exigences en vigueur dans l'Union européenne. Cela s'applique aux véhicules fabriqués dans l'Union européenne ou importés d'ailleurs.

En effet, le COC fournit des informations sur les caractéristiques mécaniques et techniques du véhicule, les coordonnées du constructeur et l'année de fabrication. Il est important de disposer de ce document pour pouvoir immatriculer une voiture une fois qu'elle a été importée ou achetée. Il s'agit de l'un des documents requis par l'ANTS dans le cadre de la procédure de demande de carte grise.

Quel organisme délivre le certificat du constructeur de véhicule européen ?

Le fabricant du véhicule

Conformément à la loi, l'organisme habilité à délivrer le certificat du constructeur de véhicules européens est le fabricant de voitures lui-même. Avant qu'un nouveau modèle de voiture ne soit lancé sur le marché, il est soumis par des experts à des tests de qualité dans des laboratoires spécialisés. Lorsque ces derniers reconnaissent que le modèle répond aux exigences en vigueur en Europe, un certificat peut être établi pour toutes les voitures du modèle. Par conséquent, lorsque vous achetez votre voiture chez le constructeur, vous pouvez demander directement le certificat du constructeur de véhicules européens.

Le concessionnaire

Si vous décidez d'acheter la voiture au concessionnaire, vous avez le droit de demander le certificat. Comme indiqué ci-dessus, le constructeur délivre un certificat pour toutes les voitures. Par conséquent, le concessionnaire peut vous délivrer ce document lorsque vous achetez votre voiture chez lui. Le seul problème est que, en raison de lenteurs administratives, il faut parfois plusieurs semaines pour que le certificat parvienne au concessionnaire.

Les sites dédiés en ligne

En France, il existe plusieurs sites COC sur lesquels vous pouvez facilement obtenir ce document. Ce sont les entreprises qui se chargent de retirer pour vous le COC du fabricant. L'avantage de ces derniers est qu'ils vous permettront d'obtenir le certificat plus rapidement et à moindre coût. Il suffit de taper sur Google « Euro conformité France » et vous tomberai sur le sire français www.euro-conformite.com

Toutefois, vous devrez être prudent, car tous les fournisseurs de ce service ne sont pas réglementés et fiables. Il est important de faire des recherches poussées. Pour faire la demande en ligne, il y a quelques documents que vous devez fournir. En plus de la facture d'achat de la voiture, vous devez présenter un document qui renseigne sur votre identité. Sur certains sites, il vous sera demandé de remplir un formulaire. Cela permettra de renseigner toutes les informations nécessaires pour mener à bien le processus.

Vous venez d’acquérir un véhicule de la marque Hyundai ? Sachez que pour l’immatriculer en France, vous devrez fournir plusieurs documents et particulièrement le certificat de conformité Hyundai. En effet, sans ce certificat de conformité, l’ANTS ne vous délivrera pas le certificat d’immatriculation. Que faut-il savoir sur ce fameux certificat de conformité ? Les réponses.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document qui atteste que le véhicule dont vous êtes le propriétaire est bien conforme aux normes et directives européennes. C’est la marque constructeur du véhicule qui se charge d’établir ce document et de le délivrer à sa sortie d’usine.

En règle générale, seuls les véhicules répondant aux critères qui suivent peuvent obtenir le certificat de conformité :

• PTAC > 3,5 tonnes
• Première date d’immatriculation < 1996 pour les véhicules de tourisme, < 2004 pour les deux roues et <2010 pour les véhicules utilitaires
• Marché de commercialisation : Europe

Le certificat de conformité Hyundai : nécessaire pour immatriculer votre véhicule Hyundai

Comme nous l’avons vu plus haut, le certificat de conformité prouve que votre véhicule répond aux exigences de la législation européenne. Grâce à ce certificat, il est désormais possible de circuler en toute légalité sur le sol européen, car c’est l’un des documents nécessaires pour immatriculer un véhicule en Europe, y compris en France.

Par ailleurs, en cas de revente du véhicule dans un pays étranger, le certificat de conformité Hyundai permet de rassurer l’acheteur et les autorités locales de la fiabilité du véhicule.

Où se procurer un certificat de conformité Hyundai ?

Si vous achetez votre véhicule neuf auprès d’un concessionnaire automobile, c’est ce dernier qui se charge de tout pour l’immatriculation de votre voiture Hyundai. Dans le cas d’une voiture de seconde main, votre vendeur est dans l’obligation de vous fournir un certificat de conformité. S’il ne vous l’a pas fourni, il faudra le lui demander.

FAQ certificat de conformité Hyundai

Pour pouvoir mettre votre véhicule en circulation en France, le certificat de conformité est l’un des documents obligatoires et indispensables.

Vous vous demandez peut-être encore si vous avez besoin de ce document ou non ! Vous devez savoir qu’il est facile à obtenir et qu’il existe des sites en ligne qui sont prêts à faire tout le travail pour vous et à vous livrer le certificat de conformité de votre voiture à votre domicile en un temps record.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité (COC) comme le certificat de conformité Bmw  est un document délivré selon les règles d’un système de certification, qui atteste que le véhicule en votre possession est conforme aux normes CE et a le droit de circuler librement dans l’Union européenne. Ce document, indispensable pour les formalités d’immatriculation, est délivré par le service d’homologation de la marque. Par conséquent, lorsqu’un véhicule neuf comme une Bmw sort de l’usine, son certificat de conformité Citroën doit être délivré au client.

Le Certificat de Conformité de constructeur Français, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, est le document requis pour l’immatriculation dans le pays de résidence. Le certificat est la preuve que la voiture répond aux exigences techniques établies par la loi.

Pourquoi est-ce que le certificat de conformité est obligatoire ?

Comme mentionné ci-dessus, ce document indique l’existence d’une confiance suffisante dans le fait qu’un produit, correctement identifié, est conforme à une certaine norme ou à un autre document normatif. Il garantit que votre voiture, d’un point de vue technique, possède toutes les caractéristiques requises pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route et le respect de l’environnement en raison de son émission de CO₂.

Les personnes physiques et morales qui achètent un véhicule neuf (au moment de la première immatriculation) ne se verront pas délivrer de carte grise à moins de présenter aux autorités compétentes l’original du certificat de conformité du véhicule, ainsi que les autres documents nécessaires.

Par conséquent, tous les acheteurs de voitures doivent demander le certificat susmentionné au concessionnaire, qui doit le délivrer sur place. Il est important de savoir que l’absence de certificat de conformité peut entraîner l’impossibilité d’immatriculer la voiture.

Quand est-ce que le certificat de conformité de constructeur français est requis ?

La présentation aux autorités routières de l’original du certificat de conformité est exigée, pour tous les véhicules neufs (véhicules à moteur, remorques, véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, quadricycles, tracteurs agricoles ou forestiers), à l’exception, pour une durée limitée, de certains véhicules utilitaires ou de personnes et remorques présentant des caractéristiques particulières, ou de certains véhicules qui n’ont pas été réceptionnés par la Communauté (par exemple, certains véhicules provenant de pays hors de l’Union européenne ou qui ont été réceptionnés au niveau national).

Le certificat de conformité est également requis pour les véhicules neufs ayant fait l’objet d’une réception communautaire et achetés individuellement dans d’autres États. Dans ce cas également, le document doit être demandé au concessionnaire. Les propriétaires de voitures achetées hors de France (soit de l’UE, soit de l’étranger) doivent disposer d’un COC, de même que ceux qui ont apporté des modifications constructives aux voitures sans leur approbation ultérieure et qui souhaitent soit les vendre, soit les immatriculer en France.

Comment obtenir le COC ?

Le certificat de conformité peut également être obtenu en ligne, en quelques clics et encore moins cher. Votre demande est traitée rapidement et le certificat de conformité est envoyé en quelques jours.

Avec son plus grand parc d’automobile en Europe, l’Allemagne est le pays où l’on export le plus de véhicule en Europe.  Ce n’est pas moins de 3 500 000 véhicules importés d’Allemagne. Les raisons de ce succès sont les prix les plus bas d’Europe et une offre très large de véhicule de prestiges comme la fameuse marque BMW. En effet l’Allemagne offre une large gamme de marque de prestige avec des options que l’on ne retrouve pas en France tout en proposant des prix en dessous du marché français.

Pour importer une voiture Bmw Allemande, il sera nécessaire de connaitre les rouages des formalités à opérer en France. Nous allons vous expliquer plus en détail toutes les formalités pour importer et immatriculer en France, une voiture Bmw d’Allemagne.

Aide d’un courtier Auto

Importer une Bmw d’Allemagne est à la portée de tous. Mais il faudra consacrer un peu de temps dans la recherche des véhicules en passant par des sites allemands d’annonces de véhicule comme https://www.mobile.de/ . Une fois votre véhicule Bmw sélectionné, il faudra entamer la négociation en allemand ou anglais et ensuite vous déplacer pour voire le véhicule. Autant dire qu’il cette solution d’importation nécessite beaucoup de temps, la connaissance de la langue allemande et surtout être un expert en auto pour choisir un véhicule de qualité.

Autre option, passer par un courtier auto. Le courtier auto vous simplifie la vie dans vos recherches de véhicules et gère de A à Z votre importation. En sollicitant le service du Courtier Auto, Euro Import Automobile, aucune perte de temps dans la recherche de véhicule ni déplacement en Allemagne. Le rôle du courtier auto est de vous dénicher la bonne affaire en fonction de votre budget et vos critères et de s’occuper de toute la partie administrative (demande de certificat de conformité, de quitus fiscal, de CPI WW et d’immatriculation définitive) jusqu’à la livraison à votre domicile de votre BMW.

Passer par un concessionnaire Bmw France, pour acquérir votre voiture est également une option mais couteuse. En effet, vous ne pourriez pas escompter une économie de 20 % par rapport au même véhicule en Allemagne.

Le courtier auto vous sélectionne plusieurs véhicules dans le but de vous faire gagner de l’argent toute en ayant votre Bmw de vos rêves.

Avec son expertise du monde de l’automobile et des marques de luxes tel que BMW , Euro Import Automobile  vous garantit la satisfaction total en vous proposant des véhicules garantis et révisés en concessions.

Pourquoi faire le choix d’Euro Import Automobile ?

Avec ses 15 ans d’expérience dans le monde de l’automobile européen et sa collaboration avec les concessions allemandes, Euro Import Automobile s’efforce à vous trouver votre Bmw au prix le plus bas sans baisant les options voulues et sans que vous perdiez votre temps dans les formalités d’immatriculation d’un véhicule allemande en France.

Il s’occupe à votre place d’obtenir un rabais sur le prix de vente du véhicule, s’occupe également des formalités administratives pour obtenir votre carte grise française de votre Bmw et de vous livrer à votre domicile votre voiture BMW.

L’avantage également de passer par un courtier Auto est de limiter les arnaques des compteurs trafiqués. Euro Import Automobile ne travaille qu’avec des concessions de renoms. Tous les véhicules proposés sont sous garantie.

Pour solliciter un courtier auto, il faudra prendre contact avec lui pour lui soumettre vos critères techniques du véhicule Bmw et votre budget. Ensuite, vous aurez par mail, plusieurs véhicules correspondant à votre exigence. Il ne restera plus qu’à choisir le véhicule.

Immatriculer une voiture allemande BMW en France : Formalités

Depuis l’harmonisation et le libre échange suite à la création de l’Union européenne, importer une Bmw d’Allemagne reste un jeu d’enfant. Dans la cadre de sa mission, le courtier se charge des formalités. Il faudra produire des documents pour immatriculer en France, une Bmw Allemande importée à savoir :

• La carte grise allemande de votre BMW.
• Un justificatif d’identité.
• Le quitus fiscal.
• Le certificat de conformité européen ou CoC
• La facture d’achat de la voiture.
• L’attestation d’assurance en cours de validité
• Le contrôle technique de moins de 6 mois
• Le permis
• Demande d’immatriculation
• Mandat du Courtier

Le certificat de conformité, document qui prouve que votre véhicule est bien conforme, doit être complet pour éviter le passage à la DREAL. Le courtier qui se charge de faire la demande de certificat de conformité auprès du service homologation Euro conformité France.

Quant au quitus fiscal, la demande est faite auprès du service des impôts. Le quitus fiscal est délivré gratuitement et prouve que le véhicule est en règle en matière de TVA.

Pourquoi importer une voiture BMW D’Allemagne

Importer une voiture Bmw allemande permet de trouver votre Bmw d’exception que vous ne trouverait pas en France à votre budget. Vous avez également plus de choix à des prix plus compétitifs.

En important une BMW d’Allemagne vous bénéficiez de véhicules mieux équipés avec des options inexistantes en France et moins chers. Par ailleurs la marque BMW, voiture fabriquée en Allemagne inspire confiance !

De plus, l’Allemagne propose un choix très large et varié de véhicules BMW, et très souvent très bien entretenues

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Quelle est la différence entre le certificat de conformité complet et partiel ?

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Courtier Auto ou mandataire Auto : Quels sont les avantages  ?

Le certificat de conformité européen, ou COC, est indispensable pour pouvoir rouler en France avec votre voiture importée d'Italie, d'Espagne , d'Allemagne ou de tout autre pays de l’Union européenne. Il est nécessaire pour pouvoir immatriculer son véhicule auprès de l'ANTS et obtenir une carte grise.

Quel est le délai d’obtention du certificat de conformité de mon véhicule ?

Une fois que vous avez par exemple effectué l’achat d’une voiture d’occasion en Suisse, vous disposez de 30 jours afin de l’immatriculer en préfecture. Vous pourrez ainsi rouler en France et dans toute l’Union européenne grâce à cette homologation. Le certificat de conformité d’un véhicule atteste de la conformité du véhicule avec les normes de l’Union européenne.

La préfecture étudiera ensuite votre dossier une fois que vous l’aurez envoyé. S’il est accepté, ce qui ne devrait pas poser de problème en général, le délai d’obtention du certificat de conformité se situe entre 3 et 15 jours. Le délai maximal est cependant de 10 semaines. Cette variation dans le délai dépend de la marque du véhicule étranger, certaines étant plus réactives que d’autres. Il faut savoir que passer par  le site https://www.euro-conformite.com , est plus rapide afin d’obtenir votre attestation d’identification nationale ou le COC. Ainsi, le délai est le suivant en fonction des constructeurs automobiles :

• 6 jours pour une voiture Audi,Bmw , Mini,  Vw, Seat, Ford, Renault, Peugeot, Citroën ;
• 7 jours pour une voiture de la marque Opel, Subaru, Porsche, Fiat, Lancia
• 8 jours pour une Dacie, une Lotus, une Mazda , une Suzuki

Quel est le prix du COC européen?

L’obtention du certificat de conformité n’est pas gratuit si le véhiucle est d'occasion, et il vous faudra payer des frais afin de faire immatriculer votre voiture importée. En effet, que votre véhicule soit acheté neuf ou qu’il soit un véhicule d’occasion, vous devrez compter au minimum 129 TTC euros en fonction de la marque de votre voiture afin de vérifier que votre véhicule est conforme. Il est obligatoire d’obtenir un certificat sur une voiture d’importation en provenance d’un pays de l’UE, vous ne pourrez donc pas y déroger. Les prix sont les suivants :

• 129 € pour une Volkswagen ou une Audi ;
• 189 € pour une BMW  ou une Mini
• 339 € pour une Porsche.

Comment immatriculer son véhicule via un mandataire auto ?

Un CarteGrise-Guichet.fr  vous accompagne lors de votre achat d’un véhicule à l’étranger. Il négocie pour vous le meilleur prix et les meilleures garanties. Il est la liaison entre vous, le client désireux d’acheter un véhicule neuf ou une voiture de collection, et les concessionnaires automobiles. Il est indispensable d’obtenir un certificat de conformité européen lorsque vous achetez une voiture à l’étranger via un mandataire automobile.

Vous devrez ainsi faire une demande de certificat. Pour ce faire, vous devrez fournir une copie de la carte grise, et, selon les marques, une photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport, et de la facture d’achat de la voiture. Le mandataire auto pourra effectuer ces démarches administratives pour vous, en obtenant le certificat de conformité ainsi que la carte grise. Vous n’aurez donc pas à vous soucier de ces démarches.

On l’a vu, les délais ainsi que les prix varient en fonction de l’identité du constructeur automobile. Il sera cependant rapide à obtenir, d’autant plus que vous disposez d’un mois pour effectuer ces démarches à compter de l’achat de votre voiture.

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Vous avez acheté ou vous compter acheter une voiture de la marque Bmw et vous ne maitrisez pas toutes les démarches d’immatriculation d’un véhicule importée. Alors avant de vous lancer dans ce projet, suivez ce guide concernant les formalités d’importation d’une Aussi en France. Comme vous le savez il faudra demander une immatriculation francaise avant de rouler avec votre Bmw sur les routes françaises et européennes. Pour constituer votre dossier d’immatriculation, il faudra obligatoirement penser à fournir le certificat de conformité Bmw mais également le Quitus Fiscal. Qu’est-ce que le certificat de conformité Bmw ? Comment se procurer le certificat de conformité rapidement et au meilleur prix ? Est-il obligatoire de fourni un certificat de conformité pour une Bmw d’occasion importée ? Qui est Euro Conformité France et MonCoC ? Voici toutes les réponses à vos interrogations !

Certificat de conformité Bmw 

Le certificat de conformité européen Bmw ( CoC  Bmw) ou l’attestation d’identification nationale Bmw est un document officiel certifiant  que votre Bmw est conforme aux normes et directives européennes afin d’être immatriculée en France et en Europe.

Le certificat de conformité Bmw est délivré par Euro Conformité France, service officiel de la marque constructeur Bmw pour immatriculer une voiture importée en France. Grâce à Euro Conformité France vous pouvez faire immatriculer votre véhicule Bmw et circuler en toute légalité sur le territoire français et européen puisque le certificat de conformité Bmw délivré est celui réclamé par le service ANTS.

Le Certificat de Conformité Européen Bmw dit CoC Bmw concerne les voitures destinées pour le marché européen, de la catérogie M1 ou L1 immatriculées à compter de 1996.

Voici les informations mentionnées sur le certificat de conformité Bmw 

Le certificat de conformité Bmw reprend toutes les informations techniques du véhicule à savoir :

• Sa catégorie ;
• Sa dénomination commerciale ;
• Sa marque ;
• Son numéro de châssis ;
• Son modèle ;
• Son genre ;
• L’emplacement de la plaque constructeur ;
• Le nom et l’adresse du constructeur de base.

Par quel service passer pour commander le Certificat de conformité Bmw ?

Il faudra commander votre certificat de conformité Bmw auprès d’Euro Conformité France. C’est la seule société habilitée à vous délivrer le certificat de conformité Bmw officiel.

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