Quelle est la différence entre le certificat de conformité complet et le certificat de conformité partiel ?

Pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé, on doit présenter soit le certificat de conformité. Il s’agit d’un document d’homologation du constructeur attestant que votre véhicule est bien conforme pour être immatriculer en France.

En fonction du véhicule importé, il se peut que votre véhicule dispose soit d’un certificat de conformité complet ou d’un certificat de conformité partiel.

Nous allons tous vous expliquer sur la différence entre ces 2 documents Dans quel cas de figure votre véhicule n’est conforme que partiellement ? Quelle est la différence entre un certificat de conformité complet et un certificat de conformité partiel.

Certificat de Conformité Complet

Le Certificat de Conformité est un document délivré par le constructeur du véhicule certifiant que ce dernier est conformite et respecte les directives et règlements de la Communauté européenne en matière d’homologation européenne. Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer en France soit un véhicule neuf soit un véhicule importé.

Le Certificat de Conformité permet au titulaire du véhicule d’obtenir facilement la carte grise française de son véhicule acheté à l'étranger.

S’il est complet, vous pouvez immédiatement faire la demande de carte grise en produisant le Certificat de Conformité Complet. Ainsi, vous n’avez pas d’autre document d’homologation à produire pour justifier la confomité de votre véhicule. Le Certificat de Conformité Complet n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen non transformé.

Pour commander votre certificat de conformité, il faudra faire la demande auprès d’Euro Conformité France en cliquant ici .

Certificat de Conformité Partiel

Contrairement au Certificat de Conformité Complet, le certificat de conformité partiel nous vous permet pas d’immatriculer immédiatement votre véhicule auprès de l’ANTS. En effet, cela indique que votre véhicule importé n’est que conforme partiellement donc il ne reprend pas à tous les critères des directives et règlements de la Communauté européenne.

Les véhicules transformés ne disposent que d’une Certificat de Conformité. Alors pour immatriculer votre véhicule ne disposant que du Certificat de Conformité Partiel, il faudra vous rendre à l’UTAC ou à la DREAL, en fonction des points non conformes, pour faire homologuer le véhicule afin d’obtenir un PV de réception à titre isolé.

Cette homologation est couteuse et parfois il n’est pas rentable d’importer ce véhicule compte tenu des dépenses ( non prévues) pour rendre conforme le véhicule à la législation francaise.

Euro Conformité France délivre le Certificat de Conformité Partiel pour toutes les demandes de carte grise voiture importée.

Euro Conformité est numéro 1 en France .

Source : https://www.euro-conformite.com/quelle-est-la-difference-entre-le-certificat-de-conformite-complet-et-le-certificat-de-conformite

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